1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après «CGU») régissent l’accès et l’utilisation du logiciel CashInFlux (ci-après «le Service»), édité par CashInFlux.

En accédant au Service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

2. Description du Service

CashInFlux est un logiciel SaaS permettant :

• d’analyser les flux industriels,

• de simuler des scénarios (PIC, PDP, CBN, exécution…),

• de calculer les charges, capacités, délais, stocks, surfaces, coûts et marges,

• d’optimiser les organisations de production et Supply Chain.

L’accès au Service nécessite un compte utilisateur et une licence valide.

3. Accès au Service

L’accès au logiciel est disponible via abonnement annuel ou licence spécifique, selon les modalités définies dans l’offre souscrite.

L’éditeur peut restreindre ou suspendre l’accès au Service en cas de :

• non-paiement,

• non-respect des CGU,

• utilisation abusive ou frauduleuse.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et mises à jour,

• Utiliser le Service conformément à la loi et à son usage prévu,

• Accepter l’emploi d’un compteur du nombre d’études créées, qui est un des critères de facturation du service,

• S’il s’agit d’une licence in-situ, mettre à disposition un bureau lors de l’installation de la licence sur le serveur local,

• Mettre à disposition une salle de formation adéquate pour la formation à la méthodologie et à l’utilisation du logiciel,

• Ne pas tenter d’accéder au code source, contourner les mesures de sécurité ou altérer le Service,

• Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales ou non autorisées.

L’utilisateur reste seul responsable des données importées dans l’outil.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Service (code source, interface, contenus, documentation, marque CashInFlux, logos…) est la propriété exclusive de CashInFlux SAS.

Aucune reproduction, modification ou diffusion n’est autorisée sans accord écrit préalable.

6. Données et confidentialité

Les données importées dans le Service (plans de production, nomenclatures, gammes, machines, main d’œuvre, etc.) demeurent la propriété exclusive du client.

Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de Confidentialité associée.

7. Disponibilité du Service

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas l’absence d’interruption (maintenance, mise à jour, incident technique, cas de Force Majeure).

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du Service,

• d’erreurs provenant de données erronées fournies par l’utilisateur,

• de pertes d’exploitation consécutives à l’utilisation du Service.

En aucun cas la responsabilité de l’éditeur ne pourra excéder le montant de l’abonnement annuel.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accès au Service en respectant les conditions définies au contrat ou à l’offre souscrite.

En cas de résiliation, l’utilisateur reste responsable de l’export de ses données avant la clôture du compte.

10. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé via le site ou par e-mail.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit Français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.